Article 1

Les présentes conditions générales régissent la vente des œuvres de Ama Aponivi figurant sur le présent site internet. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Chaque commande implique l’adhésion de l'acheteur sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente de l'artiste Ama Aponivi, dénommée ci-après le vendeur. Les acquéreurs passant commande sont dénommés ci-après l'acheteur.

 

Article 2

Les commandes passées sur ce site internet engagent l’acheteur dès lors qu’il a finalisé le processus de commande. Chaque œuvre est décrite et accompagnée d’une photo de catalogue qui n’est qu’indicative. La finalisation d’une commande d'œuvres sur le site implique l’acceptation en connaissance de cause et sans réserve du prix, du descriptif de l’œuvre (format, support ou matière), de la quantité de chaque œuvre commandée. Une différence de 8% dans le format inhérente aux contraintes d'une production de qualité est tolérée.

 

Article 3

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises). Chaque œuvre est numérotée accompagnée d’un certificat d’authenticité signé de l’artiste. Les œuvres sont soumises à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en vigueur en France le jour de la commande. Le paiement de l’acquisition s’effectue comptant lors de la prise de la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) et le paiement sur le site internet est sécurisé par le service Paypal. La commande est enregistrée et effective à la réception du paiement. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Les commandes indiquant une livraison en boite postale ne sont pas acceptées. Les œuvres commandées sont propriété du vendeur jusqu’à réception effective du règlement.

 

Article 4

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui le concernent.  Pour l’exercer, il adresse un courrier électronique indiquant les champs ou informations qu’il souhaite modifier par le formulaire de contact du site.

 

Article 5

Les informations renseignées par l’acheteur lors de la prise de commande doivent être complètes, exactes et précises ; elles engagent l'acheteur : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison. Les droits de douane éventuels sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit vérifier l’état des produits dès réception et faire immédiatement toute réserve nécessaire au transporteur. Les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont d’environ 3 semaines. Ces délais peuvent être allongés en cas de période exceptionnelle (pandémie, catastrophes naturelles et tout phénomène exceptionnel entravant la bonne marche des processus habituels). Un retard ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni être motif d'annulation de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d’expédition. 

 

Article 6

Toute réclamation devra être transmise sous 48 heures à compter de la réception du produit qui sera conservé dans son emballage d’origine. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une potentielle dégradation des œuvres du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur ou de la société de logistique.

 

Article 7

Conformément aux dispositions de la législation sur la vente à distance, et notamment la vente en ligne par internet, renforcée par la loi Hamon de juin 2014, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de l’œuvre. Dans ce cas, l’œuvre doit être impérativement retournée intacte, dans un parfait état de revente dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, tous frais de remise en état de l'œuvre seront dus par l’acheteur. Toute œuvre retournée sans information préalable au vendeur ne sera pas prise en charge. Les frais de retour de l'œuvre sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le vendeur de l’œuvre retournée.

 

Article 8

En cas d'indisponibilité pour toute raison que ce soit de la livraison d’une des œuvres commandées, le vendeur se réserve le droit de proposer une œuvre équivalente ou supérieure en prix, sauf indication expresse de l'acheteur à la commande.

 

Article 9

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les œuvres sont livrées. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des œuvres.

 

Article 10

Seules les présentes conditions générales de vente en langue française font foi. Pour tout litige ou contestation, quelle qu’en soit la nature ou la cause, les tribunaux français seront seuls compétents.

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